Fonctionnement
Les instances
Le Directoire : présidé par le directeur
Composé principalement des médecins. Rôle décisionnaire sur les budgets et le fonctionnement de l’établissement.
Le Comité Technique d’Établissement (CTE)
Présidé par le Directeur, cette instance consultative est composée de représentants du personnel et d’un représentant de la Commission médicale d’établissement (CME).
Le Conseil de Surveillance
Créé par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009, le Conseil de Surveillance a pour missions principales de définir les orientations stratégiques de l’établissement et d’exercer un contrôle permanent sur sa gestion.
Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)
Les CAPL sont des organes consultatifs institués dans chaque établissement.
- Ces commissions ont vocation à donner un avis préalable à la prise de décisions sur le déroulement de carrière des agents (titularisation, avancement d’échelon, de grade, etc.).
- Elles peuvent aussi se réunir en Conseil de Discipline, pour émettre un avis sur des sanctions à prendre (les radiations du tableau d’avancement, l’abaissement d’échelon, l’exclusion temporaire, la rétrogradation, la révocation).
La Commission Médicale d’Établissement : CME
Président un médecin attaché.
Dotée d’une compétence consultative, elle émet des avis sur un grand nombre de points intéressant le fonctionnement quotidien de l’hôpital (budget, carrière des médecins, etc.) et prépare des projets avec le directeur de l’Hôpital.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (C.S.I.R.M.T)
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.